29 janvier 2018 par Conseil Collégial.

Vivre dans une agglo ça change quoi ? Épisode 4, projet de territoire.

Pouvons-nous partager un Projet de territoire !

Un projet, par définition, pour une collectivité publique, doit être issu d’une réflexion collective et doit servir une vision partagée par les citoyens concernés.

Si on regarde de plus près, on peut se poser, légitimement, les questions suivantes :

  • Comment et par qui est imaginée la vision du développement de l’agglo VRA ?
  • Comment établir ce qui est attendu et souhaitable par les citoyens en terme de projet ?
  • Comment et par qui est construit le projet de l’agglo VRA ?
  • Comment comprendre que les 218 000 habitants qui contribuent par l’impôt au projet de la communauté ne soient pas consultés ni associés à la conception du projet VRA ?

Comme nous l’avons signalé dans nos précédents articles dans l’Impartial, les modalités qui ont conduit des élus communaux à siéger au conseil communautaire (voir l’Impartial 3342 du 21 12 2017) n’ont pas permis de construire un projet pour l’agglo VRA. Ceci était d’ailleurs impossible puisque le conseil communautaire ne pouvait pas être constitué (voir l’Impartial 3342 du 21 12 2017) avant le vote dans chaque commune de VRA.

Le principe républicain majeur est constitué par le fait que chaque citoyen contribue au projet collectif, notamment par son vote. Mais en 2014, aucun d’entre nous n’a pu choisir un projet d’agglo VRA, puisqu’il n’en existait pas (voir l’Impartial 3340 du 07 12 2017). Pour la première fois dans un scrutin, les citoyens n’ont pas pu se prononcer et choisir un projet d’agglo pour VRA. Ceci constitue une rupture majeure du contrat républicain.

Qui est donc, aujourd’hui, légitime à établir le projet agglo VRA et à le programmer, sans l’avis des citoyens ?

Constat de l'OCDL 

Le conseil communautaire de VRA a pourtant délibéré et pris des décisions qui ne s’appuient sur aucune légitimité démocratique, autre que celle issue de dispositions administratives. Voilà qu’est institué un fonctionnement administratif qui ignore le citoyen et l’esprit républicain fixé par la constitution. Pourtant, il ne peut exister de projet de territoire légitime en dehors de la volonté, clairement exprimée, des citoyens de ce territoire.

Propositions de l'OCDL

Il serait souhaitable que les actuels conseillers communautaires qui siègent prennent conscience de ce qui se joue. Ils ne peuvent pas être les témoins et acteurs d’un dysfonctionnement démocratique. Pour cela ils devraient prendre l’initiative de conduire, chacun sur leur commune, un travail de dialogue et de concertation avec les citoyens. Dans une proximité et une volonté de corriger cette distorsion démocratique.

L’enjeu n’est rien d’autre que de maintenir une cohésion de la société et la promotion d’une citoyenneté qui est passablement abîmée. Au-delà de la dimension administrative et légale, il existe un challenge qui est de rendre toute sa place au citoyen et de rompre avec une « société administrée » selon des préceptes technocratiques qui négligent les fondements de la démocratie républicaine.

 

Cet article a été publié dans l’Impartial du 25 janvier 2018.

Impartial 2018 01 25 Oeil N°4 3447 p5 26012018

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