Informations légales

  • Présentation du site.

    Propriétaire :

    Association OCDL démocratie locale
    déclarée en préfecture de la Drôme le 11 février 2015

    Siège :
    Maison de quartier des Ors rue Magnard
    26100 Romans

    (appelée dans la suite du texte : l'association)

    Créateur : l’association elle-même.

    Responsable publication : Conseil collégial OCDL – contact@ocdl-democratie-locale.fr
    Le responsable publication est une personne morale.

    Responsable des fichiers informatiques : Mireille Maurent Carlin

    Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
    Client : Asso26 88 rue Parmentier 26100 Romans (partage d'hébergement)

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    L'association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Limitations de responsabilité.

    L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ocdl-democratie-locale.fr et résultant soit de l’utilisation inappropriée de son matériel, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d'un virus introduit par un tiers.

    L'association ne publie pas les commentaires individuels des visiteurs mais leur analyse globale. L'association est seule juge des commentaires à intégrer dans son analyse et rejette toute intervention qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  • Gestion des données personnelles.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    L'association peut être amenée à collecter des informations personnelles de ses visiteurs et requiert le consentement du visiteur pour

    Les tenir informés : collecte d'adresse mail

  • Liens hypertextes et cookies.

    Le site ocdl-democratie-locale.fr peut publier des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant l'association n’a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    La navigation sur le site ocdl-democratie-locale.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L'implantation d'un cookies sur le site est soumise à l'autorisation expresse du visiteur pour une durée maximale de 13 mois.

     

  • Droit applicable.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site ocdl-democratie-locale.fr est soumis au droit français.

  • Les principales lois concernées.

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

    RGPD Règlement Général de Protection des données

  • Lexique.

    Informations personnelles, ou comme dénommées dans le présent texte « données personnelles », sont    « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ». (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  • Validité des mentions légales

    Le site ocdl-democratie-locale.fr est mis à jour régulièrement par Conseil collégial de l'association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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