14 mai 2018 par Conseil Collégial.

Un Conseil de Développement « quésako ?»

Le fossé antidémocratique se creuse entre le citoyen et une agglomération toujours aussi opaque et lointaine. En acceptant cette situation, nos élus municipaux ont-ils conscience qu'ils contribuent à cette fracture républicaine ?

 

Notre agglo VRA (Valence Romans Agglo) a donc décidé la mise en place tant attendue du Conseil de Développement (CD), instance citoyenne participative que nous avions évoqué dans nos articles précédents. Mais voyons d'un peu plus près de quoi il s'agit ?

La loi (NOTRe) impose aux communautés d'agglomérations de créer un conseil de développement. L'objet central de cette instance étant de permettre à un panel de citoyens de donner son avis, notamment sur un « projet de territoire » qui met en perspective les grandes orientations en matière de développement économique et social.

Si la loi oblige les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) de plus de 20000 hab de créer un CD, c'est qu'elle estime que cette taille est compatible avec des bassins de vie cohérents.

Certes la loi permet aussi aux EPCI de se regrouper pour créer un seul conseil de développement.

Mais dans le cas de VRA, ARCHE (Tain/Tournon/St Donat) et Rhône Crussol, était-il nécessaire de s'associer pour créer un conseil de développement sur un territoire de 314.000 hab ?

Une décision prise au motif que ces trois territoires voisins associés correspondaient déjà à celui de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale du ScoT * constitué voilà plusieurs années afin d'élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale obligatoire depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Quelle est la pertinence de cette motivation ?

L'OCDL ouvre le débat auprès des citoyens.

En relation avec d'autres associations citoyennes, l'OCDL s'interroge sur le fonctionnement d'un tel conseil de développement :

  1. Qui a choisi les participants et à partir de quels critères ont-ils été proposés au vote des conseillés communautaires ?
  2. Un territoire aussi vaste peut-il être la bonne échelle de réflexions des citoyens locaux, socialement et économiquement plutôt attachés à leur propre bassin de vie ?
    Pourquoi un citoyen du bassin romanais-péageois devrait-il porter un avis sur la politique publique du développement des terres ardéchoises ? Même si globalement il peut en prendre connaissance et s'en inspirer, ses propres critères de jugement s'appuient principalement sur le quotidien vécu sur son territoire de vie.
  3. Pourquoi calquer le territoire de réflexion du conseil de développement sur celui d'un schéma directeur ScoT* à vocation administrative ?

L'OCDL a déjà relaté son inquiétude quand aux transferts des compétences d'une commune à une communauté d'agglomération non élue au suffrage universel direct et non porteuse d'un projet propre à un territoire d'élection.

Cet épisode « Conseil de Développement » démontre a quel point le fossé antidémocratique se creuse entre le citoyen et une agglomération toujours aussi opaque et lointaine.

En acceptant cette situation nos élus municipaux ont ils conscience qu'ils contribuent à cette fracture républicaine ?

Ne pourraient ils pas consulter, préalablement aux délibérations de VRA, les citoyens qui les ont portés à la gouvernance de leur territoire d'élection ?

 

Les adhérents de l'OCDL restent vigilants et organiseront prochainement un débat public sur le sujet.

 

* Le SCoT est un schéma réglementaire qui édicte les principes et donne des limites environnementales aux développements économiques et sociaux à l'intérieur de son territoire. Adopté par les communes adhérentes de l'EPCI qui l'instruit, ce schéma directeur s'impose hiérarchiquement au PLU (Plan Local d'Urbanisme) voté en conseil municipal. Quelle que soit l'échelle territoriale du conseil de développement de la communauté d'agglomération, le SCoT est une « règle » et le restera.

 

Cet article a été publié dans l'Impartial du 10 mai 2018.

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