13 mars 2018 par Conseil Collégial.

Conférence du 1er février avec Mr Paul Alliès, une réussite

La conférence organisée le 1er février sur le thème de l’intercommunalité a été une réussite sur plusieurs plans.

Tout d’abord Monsieur Paul Alliès a su nous captiver par sa verve et ses explications sur les origines des dysfonctionnements que nous constatons au sein de notre agglo VRA.

Succès en terme d’affluence, la salle de Mours a accueilli plus de 100 personnes dont certaines ont du suivre la conférence debout. Succès dû au thème de la conférence ainsi qu’à l’organisation et la campagne de communication des trois associations partenaires (l’ACLE de Mours-Saint-Eusèbe, ACCES de Romans et l’OCDL).

Succès également en terme de mise en lumière des interrogations liées à notre intercommunalité :

  • d’une part le sujet était abordé le 5 février en conseil municipal par les élus présents à la conférence
  • d’autre part l’Impartial consacrait une 3/4 de page dans son numéro du 15 février.

 

En conclusion voici le résumé que Monsieur Paul Alliès a bien voulu nous transmettre :

La soirée du 1° février était consacrée au changement induit par la création de communautés d'agglomération pour les citoyens. C'est donc la question de la démocratie locale qui était posée.

Elle était abordée dans l'exposé introductif en deux temps : d'abord dans la mise en perspective de l'organisation territoriale de la République. Ainsi la « majoralisation » continue (depuis la loi du 21 mars 1831sous la Monarchie de Juillet !) autrement dit la définition de pouvoirs concentrés sur la personne du maire. Les présidents d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale d'aujourd'hui, élus au 3° degré leur ressemblent comme deux gouttes d'eau. Que leurs conseils soient élus eux aussi au suffrage indirect alors qu'ils votent des budgets toujours plus importants, est une aberration démocratique.

Pour ne pas en rester à ce constat négatif, il fallait donc faire le bilan de la décentralisation. Ce fut l'objet du deuxième temps de l'exposé: plus de 80 lois se sont additionnées au cours des 25 dernières années. Si bien que l'objectif fixé en 1982, « simplifier et raccourcir les circuits de décision et rapprocher le pouvoir du citoyen » s'est dissout dans un millefeuille territorial sans cesse épaissi. Deux lois adoptées sous le Quinquennat de F. Hollande et reprises par E. Macron ont donné forme à « l'Acte III » de la décentralisation. Celle du 28 janvier 2014 sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et l'affirmation des Métropoles, et celle du 7 août 2015 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Elles renforcent le rôle des Régions ainsi que les Établissements Publics à Fiscalité Propre rendus obligatoires à partir du seuil de 15000 habitants. Elles promeuvent 14 Métropoles destinées à absorber leurs Départements (comme c'est déjà le cas du Rhône par Lyon). La parente pauvre de ce dispositif est encore une fois la démocratie locale.

C'est ce qui fut l'objet d'un débat nourri et documenté, faisant une large part au terrain drômois. Il révéla la volonté de citoyens actifs dans la recherche d'informations et de solutions. Ainsi la formule des Conseils de Développement prévus  par les lois déjà citées, fit l'objet d'échanges fructueux. Avec d'autres (par exemple la reconnaissance de Pays ou la fusion et création de communes nouvelles de la loi du 16 mars 2015) il y a là des instruments susceptibles d'aller à l'encontre de l'oligarchisation de l'intercommunalité. C'est en tous cas l'espoir qu'on pouvait avoir à l'issue de cette soirée vivante et fournie tant en participants qu'en idées.

Paul Alliès

 

 

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